Chauss'n Danse Chauss'n Danse

Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de vente Chauss'n Danse

  

1.       Commande et disponibilité

2.       Livraison

·          Délais de livraison

·          Modes de livraison

·          Incidents de livraison

3.       Modalités de paiement

4.       Tarifs

5.       Droits de rétraction/retour/échange / remboursement

6.       Garanties

7.       Signatures et preuves

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Chauss'n Danse, représentée par Christine CUCCA, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 798 825 089.

Téléphone : 06.73.44.80.55 (de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables) Mail : chaussndanse@orange.fr

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site Chaussndanse.com visible à l’adresse : http://www.chaussndanse.com

Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site  Chaussndanse.com  par l'entreprise Chauss'n Danse.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site Chaussndanse.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'entreprise Chauss'n Danse s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

1. COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site

La commande est traitée et expédiée sous 48 heures (jours ouvrables), sous réserve de l'encaissement du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles.

L'entreprise Chauss'n Danse s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

 

2. LIVRAISON

 - Délais de livraison :

Les délais de livraison en France Métropolitaine sont de 48h à 72h selon le mode de livraison choisi.Ils sont annoncés à l’acheteur au moment de son choix du mode de livraison.

Le vendeur précise que les délais de livraison ne tiennent pas compte du délai de traitement et d’expédition de la commande.

Pour que ces délais de livraison soient tenus, l’acheteur doit impérativement s’assurer d’avoir indiqué de façon complète et avec exactitude l’adresse de livraison.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant de celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, e-mail) à Chauss'n Danse afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de  permettre à Chauss'n Danse de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé, à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Chauss'n Danse procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur ou à leur remboursement s'ils n'étaient plus en stock.

Pour toute commande livrable en dehors de la France, il conviendra au préalable de contacter par mail Chauss'n Danse.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous  conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 - Modes de livraison :

Le produit commandé est expédié à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur (France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre) et selon le mode de livraison figurant sur la confirmation d'achat :

            - Colissimo suivi sans signature pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.

A la date d’expédition du (des) produit(s), l’acheteur reçoit par e-mail la confirmation de l’envoi de sa commande avec un lien lui permettant de suivre les différentes étapes de l’acheminement du colis par le transporteur.

           - En relais colis par Mondial Relay pour la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg.

L'acheteur choisit le point de livraison à la commande, dans la liste proposée. Le délai de livraison moyen constaté est de 48 à 72 heures. Le client est prévenu par e-mail ou sms dès l’arrivée de son colis et un rappel lui est envoyé au bout de 6 jours. Le colis reste 14 jours à disposition dans le Point Relais® puis est retourné au vendeur. Les Point Relais® sont livrés chaque jour, du mardi au samedi.

          - Remise en main propre :

VALABLE UNIQUEMENT EN REGION NICOISE ET APRES DEMANDE PAR MAIL AUPRES DE CHAUSS'N DANSE ET ACCORD DU VENDEUR. L'acheteur prendra contact par mail avec le vendeur afin de convenir, selon les possibilités de ce dernier, d'un lieu et d'une date de remise en main propre. Le délai de livraison habituellement constaté n'est donc pas valable pour ce mode de livraison et la date de remise en main propre fixée par les deux parties tiendra donc lieu de délai de livraison.

               

- Incident de livraison

 En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient à l’utilisateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

3. MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement est exigible à la commande, et les produits demeurent la propriété de Chauss'n Danse jusqu’au règlement complet du prix.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

·         par chèque à la commande 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi (Montant TTC de la commande frais de port compris) à l'ordre de Christine CUCCA, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande ou en notant bien les référence de la commande :

Christine CUCCA - Chauss'n Danse – Les Cabanes Inférieures – 06790 ASPREMONT

 La commande sera traitée au moment de l’encaissement du chèque.

Toute commande payée par chèque est réservée pendant dix jours. Passé ce délai, faute d’avoir reçu le règlement, le vendeur peut annuler la vente de plein droit.

 

  • En ligne à la commande via Paypal :    

                   - par carte bleue

                   - avec un compte Paypal (l'acheteur a déjà un compte Paypal)

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le bais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'acheteur est redirigé vers le serveur sécurisé de Paypal.

 

  • Par virement bancaire :    Afin d’effectuer le règlement de votre commande, les coordonnées bancaires du vendeur sont communiquées à l’acheteur sur la page de confirmation de la commande ainsi que sur son récapitulatif de commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement n’est pas parvenu sous dix jours

Chauss'n Danse n'a pas connaissance de vos informations bancaires et ne les stocke pas.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'acheteur garantit à Chauss'n Danse qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Chauss'n Danse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur. La livraison de toute nouvelle commande peut être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et nonobstant les dispositions des présentes.

 

4. TARIFS

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

5. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE / REMBOURSEMENT

Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour (à la charge du vendeur uniquement en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande). Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque pour remboursement de la différence.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Chauss'n Danse  n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.

Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

 

Comment retourner un colis :

1)      En le rapportant au point relais uniquement après avoir suivi la procédure suivante :

contacter Chauss'n Danse pour avoir le numéro du point relais disponible au moment du retour et l'envoi de la procédure de retour détaillée,

-    se connecter au site Mondial Relay puis cliquer sur l'onglet "envoi de colis",

-    remplir les éléments demandés,

-    procéder au paiement (5,30€ pour un colis jusqu'à 1 kg),

-    imprimer l'étiquette et la coller sur votre colis

-    Bien penser à conserver la preuve de dépôt remise par le Relais Colis après dépôt du paquet.

 

2)      Par un envoi en Colissimo au vendeur (prix selon poids, 7,75€ jusqu'à 1 kg) à l'adresse suivante :

      Christine CUCCA – CHAUSS'N DANSE – 296, Les Cabanes Inférieures – 06790 ASPREMONT

Bien penser à conserver la preuve de dépôt remise par La Poste.

En cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande uniquement, les frais de port du colis de retour sont à la charge du vendeur qu'il faudra alors contacter par mail.

REMBOURSEMENT :

Le remboursement de l’acheteur dans le cadre du droit de rétractation, sera effectué par Chauss'n Danse dans un délai maximum de sept jours après réception du (des) produit(s) retourné(s) par l’acheteur, et sous réserve de son (leur) état neuf (non porté, non sali) par Paypal ou par chèque.

 

6. GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

7. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 06.73.44.80.55.

RESPONSABILITE

L'entreprise Chauss'n Danse a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet http://www.chaussndanse.com. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse Chauss'n Danse – Les Cabanes Inférieures – 06790 ASPREMONT, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1727726 en date  du 10/12/2013.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Chaussndanse.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Chauss'n Danse.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Chauss'n Danse et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

 

 

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